Politique de confidentialité et mentions légales

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Cette Politique de confidentialité (« Politique ») couvre notre collecte, utilisation et partage de « Données personnelles » (définies ci-dessous) et s'applique à tous les sites Web, produits, services, ainsi qu'à toute application mobile (collectivement, les « Services ») fournis par PEWEO SÀRL ou tout membre de son groupe d'entreprises. Les termes tels que « nous » et « notre » font référence à PEWEO SÀRL et à chacune de ses filiales.

Cette Politique explique quels types de Données personnelles nous collectons auprès de vous ainsi que l'objectif de notre collecte et utilisation des données, la durée de leur conservation, avec qui nous les partageons, et vos droits concernant ces données.

Cette Politique s'applique si vous êtes un client individuel actuel ou potentiel, quelle que soit votre nationalité ou votre résidence. Elle ne s'applique pas aux entreprises/organisations (bien qu'elle puisse s'appliquer à des personnes spécifiques au sein de ces entreprises/organisations). Elle ne couvre pas non plus la manière dont vous ou d'autres utilisateurs pouvez utiliser ou partager les données qu'ils collectent en utilisant nos Services.

Veuillez lire attentivement cette Politique. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez cette Politique. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ses conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. En acceptant la Politique, vous certifiez également que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans la juridiction où vous résidez. Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Cette politique peut être modifiée de temps à autre. Votre utilisation continue de ce site Web après que nous ayons apporté des modifications est considérée comme une acceptation de ces modifications, veuillez donc vérifier périodiquement la politique pour les mises à jour.

Cette politique s'applique aux Données personnelles que nous collectons :

• Sur notre ou nos site(s) Web.
• Dans les e-mails, SMS et autres messages électroniques échangés entre nous et/ou via notre ou nos site(s) Web.
• Lorsque vous interagissez avec la publicité et les applications de sites Web et services tiers apparaissant sur notre ou nos site(s) Web. Cependant, elle ne couvre aucun aspect de votre interaction avec un site tiers (même s'il est accessible via notre site Web) ni toute collecte ou utilisation de données par ces tiers.

Toutes les données ne sont pas des « Données personnelles ». Aux fins de cette Politique, le terme « Données personnelles » désigne les informations qui, seules ou combinées avec d'autres éléments de données dont nous disposons, sont suffisantes pour vous identifier en tant que personne physique spécifique. Des exemples d'éléments de Données personnelles peuvent inclure : un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à votre identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale en tant que personne physique particulière.

Cette section décrit les catégories générales de Données personnelles que nous pouvons traiter, les finalités, les bases juridiques et les intérêts légitimes du traitement, ainsi que la durée de conservation des Données personnelles.

Nous utilisons généralement les informations que nous collectons à votre sujet (ou que vous fournissez), y compris les Données personnelles, pour :

• Présenter notre ou nos site(s) Web et leur contenu.
• Vous permettre de participer aux fonctionnalités interactives de notre ou nos site(s) Web.
• Vous fournir des informations ou des Services que vous nous demandez.
• Vous fournir des avis concernant votre compte, y compris les avis d'expiration et de renouvellement.
• Exécuter nos obligations et faire valoir nos droits découlant des contrats conclus avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement.
• Vous informer des modifications apportées à notre ou nos site(s) Web ou à tout Service que nous offrons ou fournissons par son intermédiaire.
• Remplir tout autre objectif pour lequel vous la fournissez.
• De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous nous fournissez les informations.
• Pour tout autre objectif compatible avec votre consentement.

Nous pouvons collecter et traiter les catégories d'informations suivantes, dont certaines ou toutes peuvent inclure des Données personnelles :

Nous pouvons divulguer vos Données personnelles à des tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins pertinentes et sur la base juridique pertinente définie dans cette Politique. Cela inclut les éléments suivants :

• À tout membre de notre groupe d'entreprises (y compris nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) ;
• À nos revendeurs ou fournisseurs tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins décrites concernant les « Données de compte », les « Données de vente » et les « Données d'affiliation » afin de fournir les Services que vous avez demandés ;
• Aux entrepreneurs, prestataires de services et autres tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la maintenance, la sécurité et le bon fonctionnement de notre ou nos site(s) Web et de notre fourniture de Services ;
• À nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure raisonnablement nécessaire aux fins d'obtenir ou de maintenir une couverture d'assurance, de gérer les risques, de prévenir ou d'enquêter sur les violations de sécurité et la fraude, d'obtenir des conseils professionnels, ou de l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations juridiques ou équitables, que ce soit dans le cadre de procédures judiciaires ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire ;
• À un acheteur potentiel ou autre successeur (et/ou leurs conseillers) en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, liquidation ou procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par nous concernant les utilisateurs de notre ou nos site(s) Web figurent parmi les actifs transférés ;
• À nos prestataires de services de paiement dans la mesure nécessaire aux fins du traitement ou du remboursement des paiements ou du traitement des plaintes et questions relatives à ces paiements ou remboursements ;
• Dans la mesure raisonnablement nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d'une tierce personne ;
• Aux prestataires de services tiers dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exécuter, fournir et expédier les Services que vous avez achetés via notre ou nos site(s) Web ;
• Conformément à l'objectif pour lequel vous avez accepté de le fournir ; et/ou,
• Avec votre consentement.

En général, nous pouvons transférer vos Données personnelles entre différentes juridictions. Cependant, ce faisant, nous nous conformerons à la Directive européenne sur la protection des données 95/46/CE (« RGPD ») et aux autres lois applicables régissant la protection du transfert d'informations personnelles entre juridictions. Cela signifie que nous pouvons transférer vos données aux États-Unis, dans l'UE ou dans d'autres pays sous certaines conditions. Si vous êtes résident européen, nous nous efforcerons de confirmer que soit la Commission européenne a déterminé que la juridiction destinataire offre une protection adéquate des Données personnelles, soit que d'autres garanties appropriées sont en place, notamment l'utilisation des clauses types de protection des données pertinentes adoptées ou approuvées par la Commission européenne. Nos contrats avec ces tiers leur interdisent d'utiliser vos informations personnelles à toute fin autre que celle pour laquelle elles ont été partagées.

Veuillez noter que si vous accédez à nos services via un outil qui masque votre localisation, tel qu'un VPN, ou si vous accédez à nos Services depuis un lieu autre que celui où vous résidez, vous pourriez ne pas recevoir notre demande d'autorisation car nous n'avons pas pu vous identifier comme étant situé dans une juridiction où votre autorisation est requise.

Nous pouvons partager vos Données personnelles avec d'autres membres de notre groupe d'entreprises afin qu'ils puissent vous contacter avec des services (ou offres) susceptibles de vous intéresser et/ou afin qu'ils puissent vous fournir des Services ou une assistance concernant les Services fournis par un ou plusieurs membres de notre groupe. Toute utilisation ou traitement de ce type sera conforme aux termes de cette Politique. Si vous êtes situé dans une juridiction où un tel partage nécessite votre autorisation, nous ne le ferons qu'avec votre consentement.

Lorsque nous partageons des informations personnelles avec certains affiliés tiers, y compris des partenaires marketing et publicitaires, ces informations peuvent inclure votre nom, adresse e-mail et d'autres informations afin que notre partenaire puisse vous aider à utiliser nos produits et services, vous contacter avec des offres, services ou produits susceptibles de vous intéresser, et/ou vous fournir leurs produits ou services.

Nous comptons sur d'autres pour fournir une partie du support et des services que nous vous offrons. Nous concluons des contrats avec ces fournisseurs et prestataires de services à cet effet (par exemple, la fourniture de services bancaires, de traitement/passerelle de paiement, informatiques et de stockage, y compris les sauvegardes, ou pour nous aider dans nos mesures de sécurité ou activités marketing).

Si vous achetez un produit ou service auprès d'un tiers via l'un de nos sites Web, nous transmettrons vos informations personnelles à ce tiers afin qu'il puisse exécuter votre commande.

De temps à autre, notre ou nos site(s) Web peuvent afficher des publicités ou des liens vers des sites Web et sources tiers. Si vous activez un tel lien, vous interagirez avec ce tiers et nous conserverons un enregistrement de votre réponse à la publicité ou au lien. Nous pouvons fournir à ce tiers des données générales non personnelles nécessaires pour identifier notre ou nos site(s) Web comme source de toute interaction que vous pourriez avoir avec ce tiers.

Cependant, chaque tiers agira en tant que responsable/sous-traitant du traitement des données en ce qui concerne les données qu'il obtient ou reçoit et lorsque vous interagissez avec un tel tiers, vous serez soumis à sa Politique, qui régira toutes vos Données personnelles que vous lui fournissez. Nous n'avons aucun contrôle sur les politiques et pratiques de confidentialité des tiers et n'en sommes pas responsables.

Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition, une vente de tout ou partie de notre activité, nous pouvons être tenus de divulguer des informations à la contrepartie.

Toute personne que vous (ou si vous êtes une entreprise/organisation, votre entreprise) autorisez à accéder à votre compte ou à tout Service, peut être en mesure de consulter les Données personnelles stockées en relation avec le compte ou tout sous-compte auquel elle peut avoir accès.

Si nous sommes, ou croyons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales dans toute juridiction pertinente, nous pouvons divulguer des informations vous concernant, y compris des Données personnelles, aux tribunaux, aux personnes agissant sous l'autorité de la loi, aux autorités chargées de l'application de la loi et à d'autres tiers pertinents, tels que les fournisseurs de services Internet, les avocats ou les enquêteurs, pour mener une enquête, répondre à une assignation à comparaître d'un tiers ou d'une autorité judiciaire, intenter une action en justice, prévenir tout préjudice à autrui ou poursuivre d'autres recours lorsque vous ou un tiers êtes ou, selon notre conviction de bonne foi, pourriez être :

• en violation de nos conditions générales d'utilisation ;
• en train de causer un préjudice ou un autre dommage, ou de violer autrement les droits de propriété ou autres droits légaux de nous-mêmes, d'autres utilisateurs ou de tiers ; ou
• en violation de la loi fédérale, étatique, locale ou de toute autre loi applicable.

Les divulgations peuvent inclure le transfert de vos informations vers les États-Unis et d'autres pays en dehors de l'Espace économique européen. Dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, notre politique est de vous notifier dans le cas où nous serions tenus de fournir vos informations personnelles à des tiers dans le cadre d'une assignation à comparaître. Pour les transferts de Données personnelles vers des tiers, ces transferts seront soit (i) effectués dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de Données personnelles vers des pays tiers (c'est-à-dire les clauses contractuelles types), conformément aux Décisions 2004/915/CE et 2010/87/UE ; soit (ii) fondés sur le Bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield Framework).

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De temps à autre, nous pouvons vous permettre de vous connecter à votre compte et d'accéder à nos Services en utilisant des services d'authentification unique tels que Facebook. Ces services authentifieront votre identité auprès de nous et pourront vous permettre de contrôler les informations que ces services partagent avec nous, vous offrant ainsi des options concernant le partage de certaines informations personnelles avec nous (par ex., votre nom et adresse e-mail pour pré-remplir notre formulaire d'inscription). L'utilisation de certaines fonctionnalités de médias sociaux, telles que « j'aime », « partager », « widgets » ou mini-programmes interactifs pouvant fonctionner sur notre ou nos site(s) Web, peut entraîner la collecte par les sites de réseaux sociaux concernés de Données personnelles et d'autres données vous concernant et concernant vos activités, y compris votre adresse IP, la page que vous visitez sur nos sites Web, et peut définir un cookie pour permettre son bon fonctionnement. Vous devez examiner attentivement les politiques de confidentialité applicables de ces services tiers pour savoir comment ils collectent, utilisent et partagent vos informations personnelles.

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