Conditions générales

Ceci est un accord entre CloudBasedBackup.com, une marque de PEWEO SÀRL, et vous, un abonné à nos services d'hébergement et Internet. PEWEO SÀRL est une société enregistrée au Luxembourg.

Vous acceptez que CloudBasedBackup.com puisse modifier le présent accord et les services qu'il vous offre de temps à autre. Vous acceptez d'être lié par toute modification que CloudBasedBackup.com pourrait raisonnablement apporter au présent accord lorsque de telles modifications sont effectuées. Si vous avez acheté des services ou des produits auprès de CloudBasedBackup.com, la durée du présent accord restera pleinement en vigueur aussi longtemps que vous bénéficierez et utiliserez les produits ou services.

Vous acceptez de maintenir des informations exactes en fournissant des mises à jour à CloudBasedBackup.com, selon les besoins, pendant que vous utilisez les produits et services de CloudBasedBackup.com. Vous acceptez de notifier CloudBasedBackup.com dans les cinq (5) jours ouvrables lorsque toute modification des informations que vous avez fournies dans le cadre du processus de candidature et/ou d'inscription survient. Votre incapacité, pour quelque raison que ce soit, à répondre dans les cinq (5) jours ouvrables à toute demande faite par CloudBasedBackup.com pour déterminer la validité des informations que vous avez fournies constituera une violation substantielle du présent accord. Si vous fournissez des informations inexactes, non actuelles, fausses, trompeuses ou incomplètes, ou si CloudBasedBackup.com a des motifs raisonnables de soupçonner que vos informations sont inexactes, non actuelles, fausses, trompeuses ou incomplètes, CloudBasedBackup.com a le droit absolu, à sa seule discrétion, de résilier ses services et de fermer votre compte.

Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de CloudBasedBackup.com, qui est incorporée aux présentes par référence, car elle s'applique à tous les produits et services de CloudBasedBackup.com. La Politique de confidentialité définit vos droits et les responsabilités de CloudBasedBackup.com en ce qui concerne vos informations personnelles. CloudBasedBackup.com n'utilisera pas vos informations d'une manière incompatible avec les objectifs et les limitations prévus dans la Politique de confidentialité.

CloudBasedBackup.com hébergera un compte pour vous correspondant au(x) nom(s) de domaine achetés, loués ou fournis et pour la période correspondant au plan de paiement que vous avez choisi. Le contrat sera automatiquement renouvelé à la fin de la durée, sauf indication contraire de votre part. Une fois la demande d'annulation du compte reçue et la demande traitée conformément au consentement du titulaire du compte, l'accord entre vous et CloudBasedBackup.com est officiellement résilié. Nous nous réservons le droit de supprimer le compte du serveur web à tout moment par la suite. CloudBasedBackup.com N'hébergera PAS le site pour toute période restante une fois la demande d'annulation reçue et traitée. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous et vos clients respectifs avez accès à tous leurs fichiers et données pertinentes avant d'initier la demande d'annulation. CloudBasedBackup.com ne sera pas responsable de toute perte de données une fois la facturation récurrente du compte annulée.

Le compte d'hébergement web et d'hébergement revendeur et/ou les services électroniques connexes ne peuvent être utilisés qu'à des fins légales en vertu de toutes les lois internationales, fédérales, provinciales et municipales applicables. L'intention de CloudBasedBackup.com est de fournir de l'espace pour servir des documents web, et non comme zone de stockage hors site pour des fichiers électroniques, et est régie par notre disposition sur l'utilisation du disque, énoncée à la section 10 de la Politique d'utilisation acceptable. Les violations de ces dispositions ou de toute autre disposition du présent accord peuvent entraîner la résiliation des services fournis par CloudBasedBackup.com, avec ou sans octroi d'un préavis ou d'une période de correction, ledit préavis ou ladite période de correction étant accordé à la seule discrétion de CloudBasedBackup.com en fonction de la gravité de la violation. CloudBasedBackup.com se réserve le droit de refuser le service si le contenu du site web du titulaire du compte, ou tout lien provenant de celui-ci, est jugé illégal, trompeur ou obscène, ou enfreint autrement la Politique d'utilisation acceptable alors en vigueur de CloudBasedBackup.com, selon l'opinion seule et absolue de CloudBasedBackup.com.

Vous reconnaissez que la nature du service fourni et les tarifs et frais vous ont été communiqués. Vous êtes conscient que CloudBasedBackup.com se réserve le droit de modifier les tarifs et frais spécifiés de temps à autre.

Vous acceptez de suivre les règles généralement acceptées de la « Nétiquette » lors de l'envoi de courriels ou de la publication dans des groupes de discussion. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. CloudBasedBackup.com ne changera pas les mots de passe de tout compte sans preuve d'identification satisfaisante pour CloudBasedBackup.com, ce qui peut inclure une autorisation écrite avec signature. En cas de séparation d'un partenariat, de divorce ou d'autres problèmes juridiques vous concernant, vous comprenez que CloudBasedBackup.com restera neutre et pourra mettre le compte en attente jusqu'à ce que la situation soit résolue. En aucun cas CloudBasedBackup.com ne sera responsable des pertes subies par vous pendant cette période de détermination de la propriété, ou autrement. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CloudBasedBackup.com de toute réclamation découlant de tels litiges de propriété.

Vous acceptez de ne pas nuire à CloudBasedBackup.com, à sa réputation, à ses systèmes informatiques, à sa programmation et/ou à d'autres personnes utilisant les services de CloudBasedBackup.com. CloudBasedBackup.com se réserve le droit de sélectionner le serveur pour le site web du titulaire du compte pour une performance optimale. Vous comprenez que les services fournis par CloudBasedBackup.com sont fournis sur un serveur partagé. Afin de maintenir nos serveurs à des niveaux optimaux, tout site exécutant un processus nécessitant plus de 8 Mo de mémoire, plus de 30 secondes CPU, ou utilisant plus de 10 % de toutes les ressources système disponibles à tout moment devra passer à une solution d'hébergement intensif ou dédié, ou être hébergé ailleurs. Cette mise à niveau peut entraîner une mise à niveau automatique vers un plan tarifaire supérieur correspondant aux exigences d'utilisation élevées. Alternativement, CloudBasedBackup.com se réserve le droit de suspendre les services sur ce compte spécifique jusqu'à ce que l'utilisation plus élevée puisse être accommodée. Votre défaut d'accepter et de respecter les conditions de cette disposition peut entraîner la résiliation des services qui vous sont fournis sans aucun remboursement de la partie prépayée inutilisée des frais.

Si vous choisissez de vendre ou de revendre de la publicité ou de l'espace web à un tiers, vous serez responsable du contenu de cette publicité et des actions de ce tiers. CloudBasedBackup.com a le droit absolu de rejeter toute publicité ou tout autre contenu de tiers qui est illégal, offensant ou autrement en violation de la politique ou de l'accord alors en vigueur de CloudBasedBackup.com. Un tel contenu peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte. Vous êtes responsable de surveiller tous les transferts de domaine, renouvellements et commandes. En cas d'erreur, le titulaire du compte doit notifier CloudBasedBackup.com immédiatement de l'erreur. En aucun cas CloudBasedBackup.com ne sera responsable envers le titulaire du compte de tout dommage résultant de ou lié à tout échec ou retard d'enregistrement, de transfert ou de renouvellement de domaine.

Les noms de domaine sont enregistrés au nom des clients et sont gérés par CloudBasedBackup.com en votre nom. La protection de la vie privée peut être activée pour les extensions de domaine .com/.net/.org/.info/.biz sur votre demande moyennant des frais supplémentaires. À tout moment, vous aurez la possibilité de prendre le contrôle total du nom de domaine.

En contrepartie des produits et/ou services achetés par vous et fournis par CloudBasedBackup.com, vous acceptez de payer CloudBasedBackup.com au moment de votre commande. Tous les frais sont dus immédiatement et ne sont pas remboursables sauf indication contraire expresse, même si vos services sont suspendus, résiliés ou transférés avant la fin de la durée du service. CloudBasedBackup.com se réserve expressément le droit de modifier les tarifs par notification par courriel et/ou avis sur son site web. Vous pouvez obtenir un remboursement complet dans les 30 jours suivant votre inscription. Si le titulaire du compte annule après la période spécifiée, aucun remboursement ne sera accordé. Les remboursements NE s'appliquent PAS aux serveurs dédiés, aux adresses IP dédiées, aux certificats SSL, aux codes de bons MEGA, à cPanel, aux services de gestion ou aux frais liés à l'enregistrement/transfert de domaine.

Les services offerts par CloudBasedBackup.com sont fournis « EN L'ÉTAT » et CloudBasedBackup.com décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, dans toute la mesure permise ou autorisée par la loi. Sans limitation de ce qui précède, CloudBasedBackup.com ne garantit expressément pas que les produits et/ou services de CloudBasedBackup.com répondront à vos exigences, fonctionneront comme prévu, ou que l'utilisation des services fournis sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas CloudBasedBackup.com ne sera responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, l'approvisionnement en biens ou services de substitution ; la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices ; ou l'interruption d'activité) quelle qu'en soit la cause et selon toute théorie de responsabilité, que ce soit en matière contractuelle, de responsabilité stricte ou délictuelle (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou autrement) découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation des services, même si CloudBasedBackup.com est au courant ou a été informé de la possibilité de tels dommages.

En conséquence, vous, pour vous-même et tous vos héritiers, représentants personnels, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, libérez par les présentes pleinement, déchargez et exonérez définitivement CloudBasedBackup.com et toutes les sociétés affiliées de CloudBasedBackup.com, ainsi que tous les dirigeants, agents, employés et représentants de CloudBasedBackup.com, et tous leurs héritiers, représentants personnels, prédécesseurs, successeurs et ayants droit, de toute réclamation, tout privilège, toute demande, toute cause d'action, toute controverse, toute compensation, toute obligation, toute perte, tout dommage et toute responsabilité de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute action, omission, fausse déclaration ou tout autre fondement de responsabilité fondé sur la responsabilité délictuelle ou contractuelle et les obligations qui en découlent, connus ou inconnus, relatifs à ou découlant de, ou de quelque manière que ce soit liés à ou résultant des produits et services et de votre acquisition et utilisation de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture des produits et/ou services de CloudBasedBackup.com par CloudBasedBackup.com et ses agents et employés. De plus, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager CloudBasedBackup.com de toute perte, responsabilité, dommage ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de toute violation de toute déclaration ou garantie fournie aux présentes, de toute négligence ou faute intentionnelle de votre part, ou de toute allégation selon laquelle votre compte enfreint le droit d'auteur, la marque commerciale ou le droit de propriété ou de propriété intellectuelle d'un tiers, ou détourne le secret commercial d'un tiers. Cette indemnisation s'ajoute à toute indemnisation requise de votre part par ailleurs. Si CloudBasedBackup.com est informé d'un procès en cours ou reçoit notification du dépôt d'un procès, CloudBasedBackup.com peut demander une confirmation écrite de votre part concernant votre obligation de défendre et d'indemniser CloudBasedBackup.com. Votre défaut de fournir une telle confirmation peut être considéré comme une violation du présent accord. Vous acceptez que CloudBasedBackup.com ait le droit de participer à la défense de toute telle réclamation par l'intermédiaire d'un avocat de son choix. Vous acceptez de notifier rapidement CloudBasedBackup.com par écrit de toute telle réclamation et de permettre à CloudBasedBackup.com de contrôler la procédure. Vous acceptez de coopérer pleinement avec CloudBasedBackup.com pendant ces procédures.

Vous acceptez que vous serez responsable de notifier CloudBasedBackup.com si vous souhaitez résilier votre utilisation des services de CloudBasedBackup.com. La notification de votre intention de résilier doit être fournie à CloudBasedBackup.com au plus tôt 10 jours avant votre date de facturation mais au plus tard trois jours avant votre date de facturation.

Vous acceptez que toute notification requise en vertu du présent accord par nous à votre égard sera réputée avoir été donnée si elle est remise conformément aux informations de compte et/ou de nom de domaine WHOIS que vous avez fournies.

Vous attestez que vous avez l'âge légal pour conclure le présent accord.

Le présent accord, avec toutes ses modifications, constitue l'accord complet et exclusif entre vous et nous, et remplace et régit toutes les propositions, accords ou autres communications antérieurs. Le présent accord ne peut être modifié ou amendé par vous que par un document écrit signé par vous et un représentant autorisé de notre part.

Rien dans le présent accord ne sera interprété comme créant une agence, un partenariat ou toute autre forme d'entreprise commune entre les parties aux présentes. Chaque partie veillera à ce que les personnes susmentionnées ne prétendent le contraire, que ce soit expressément, implicitement, par apparence ou autrement.

Notre défaut d'exiger l'exécution par vous de toute disposition des présentes n'affectera pas le plein droit d'exiger une telle exécution à tout moment ultérieur ; la renonciation par nous à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à la disposition elle-même.

Dans le cas où une disposition du présent accord serait inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou serait ainsi jugée par une décision de justice applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas le présent accord inapplicable ou invalide dans son ensemble. Nous modifierons ou remplacerons cette disposition par une disposition valide et exécutoire qui atteint, dans la mesure du possible, nos objectifs et intentions initiaux tels que reflétés dans la disposition originale.

Sauf disposition contraire aux présentes, vos droits en vertu du présent accord ne sont pas cessibles ni transférables. Toute tentative de vos créanciers d'obtenir un intérêt dans vos droits en vertu du présent accord, que ce soit par saisie, prélèvement, saisie-arrêt ou autrement, rend le présent accord annulable à notre choix. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter autrement à des fins commerciales tout ou partie des services sans le consentement écrit préalable et exprès de CloudBasedBackup.com.

Aucune partie ne sera considérée en défaut en vertu des présentes, ni ne tiendra l'autre partie responsable de toute cessation, interruption ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes en raison de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter : tremblement de terre ; inondation ; incendie ; tempête ; catastrophe naturelle ; acte de Dieu ; guerre ; terrorisme ; conflit armé ; grève ; lock-out ; boycott ; défaillances, pénuries, violations ou retards de fournisseurs ; ou toute loi, ordonnance, réglementation, directive, action ou demande du gouvernement, y compris tout gouvernement fédéral, étatique et local ayant ou revendiquant la juridiction sur CloudBasedBackup.com, ou de tout département, agence, commission, bureau, société ou autre organisme de tout gouvernement fédéral, étatique ou local, ou de toute autorité civile ou militaire ; ou toute autre cause ou circonstance, de nature similaire ou dissemblable à ce qui précède, échappant au contrôle raisonnable de la partie concernée, à condition que la partie se prévalant de la présente section (i) ait donné à l'autre partie un avis écrit rapidement et, en tout état de cause, dans les cinq (5) jours suivant sa découverte et (ii) prenne toutes les mesures raisonnablement nécessaires dans les circonstances pour atténuer les effets de l'événement de force majeure sur lequel ledit avis est fondé ; à condition en outre que, dans le cas où un événement de force majeure décrit dans la présente section se prolonge pendant une période supérieure à trente (30) jours au total, CloudBasedBackup.com puisse résilier immédiatement le présent accord.

Les titres des sections figurant dans le présent accord sont insérés uniquement par commodité et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucune manière la portée ou l'étendue de ladite section et n'affectent en aucune manière ladite section.
CloudBasedBackup.com applique une Politique d'utilisation acceptable pour maintenir la performance et l'intégrité de nos équipements informatiques. La violation de notre Politique d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans remboursement.